Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06477
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 24/06477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Ducassoux, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/06477 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SX2 N° MINUTE : Assignation du : 11 Avril 2024 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 16 Décembre 2025 DEMA
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ca other ca_montpellier n° 24/06477
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/06477
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06477 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP2Y Décision déférée à la
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/06477
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/06477
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/06477 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBYL Chambre 3-3 Ordonnance n° 2025/M244 M. [O] [U] Représentant : Me Emilie DAUTZENBERG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [E] [W] Mme [H] [M] Représentant : Me
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/06477
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 24/06477
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/06477 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZGI AFFAIRE : [E] C/ SAS ACCUEIL IMMOBILIER, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la Ch
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06477
TJ 13055, 27 janv. 2025, RG 24/06477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Janvier 2025 GROSSE : Le .....28 Avril 2025.......................... à Me Me Catherine GAUTHIER...
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/06477
CA Lyon, 19 déc. 2024, RG 24/06477
N° RG 24/06477 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P24T Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 23 juillet 2024 RG : 2024f02088 S.A.R.L. [W] ET [R] C/ LA PROCUREURE GENERALE S.A.S. SAS METRO FRANCE S.E.L.A.R.L. MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06477
TJ Rennes, 17 sept. 2024, RG 24/06477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06477 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFQA Minute n° 24/905 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06477
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 24/06477
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/06477 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBYL Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M170 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [O] [J] Représentant : Me Emilie DAUTZENBERG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ M. [M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06477
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/06477
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/06477 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGVN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2024 Date de saisine : 10 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente
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