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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06481 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06481

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 24/06481

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/06481 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M57I En date du : 11 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33110c6c6896192a865f5
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 24/06481

    TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 24/06481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 08/09/25 Copie conforme délivrée à : PARTIES CONCILIATEUR Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06481 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QE2 N° MINUTE : 6 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07146e7f54efd0109494d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06481

    TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/06481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/06481 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC7Z NAC : 72A Jugement Rendu le 03 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE IENA, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 67eede59b848dd6814c61134
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06481

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/06481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Marie-caroline HUBERT Monsieur [O] [K] [R], Copie exécutoire délivrée le : à :Maître HENNEQUIN Catherine Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06481 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JMA N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2bfb848dd6814c5e79f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06481

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/06481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 23 mai 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e21dd4fa92cae32ad0f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06481

    TJ Paris, 19 nov. 2024, RG 24/06481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/06481 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PVZ N° MINUTE : Assignation du : 26 Décembre 2023 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 19 Novembre 2024 DEMANDERESSES S.C. LUCHO [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce50c6e12b8bd1e94c439

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1