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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06486 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83137 n° 24/06486

    TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 24/06486

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 1ère Chambre N° RG 24/06486 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6JX N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 6 JANVIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT E.U.R.L. [3], don

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3f12cdc6046d4734cb22
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06486

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/06486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06486 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JNC N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 03 juillet 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44a72b5e5e648cb0d8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06486

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/06486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [H] [U] épouse [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Amélie BOURA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06486 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QRM N° MINUTE : JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a46bbf04ef7857bb1ae
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06486

    TJ Bobigny, 13 août 2024, RG 24/06486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/06486 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXAH MINUTE: 24/1629 Nous, Christelle HILPERT, 1ère vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 66bb9e4bf22cc9e754fc3c26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1