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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06494 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/06494

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/06494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle GUENEZAN ; Me Camille DANG ; S.A.S. KARAVEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06494 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QVK N° MINUTE : 5-2026 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69736700cdc6046d4769e3e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06494

    TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 24/06494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON ; Madame [G] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06494 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JOJ N° MINUTE : 9-2024 JUGEMENT rendu le ven

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8906871cc4f2e6364793
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06494

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/06494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/06494 N° Portalis 352J-W-B7I-C44YR N° MINUTE : Requête aux fins de rectification d’erreur matérielle sur l’ordonnnance rendue le 07 mars 2024 RG 22/03933 ORDONNANCE DU JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b8ffd0744296de76876

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1