Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06497
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/06497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 27/03/2025 à : - La S.A.R.L. ALESIA DÉMÉNAGEMENT - Mme [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 27/03/2025 à : - La S.A.R.L. ALESIA DÉMÉNAGEMENT La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/06497
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06497
TJ 13055, 3 févr. 2025, RG 24/06497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Février 2025 GROSSE : Le 28/04/25 à Me STELLA Le ..............................................
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06497
TJ Bobigny, 12 août 2024, RG 24/06497
AFFAIRE N° RG 24/06497 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXCF COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06497 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXCF MINUTE N° RG 24/06497 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXCF ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles