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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06499 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/06499

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/06499

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06499 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR56 DEMANDERESSE : La société VOLKSWAGEN BANK GMBH, SARL de droit Allemand,immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro B 4516

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fe88c2c8561bd862acb
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/06499

    TJ 35238, 8 août 2025, RG 24/06499

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 08 Août 2025 N° RG 24/06499 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBUZ Epoux [B] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocat 1 copie dossier Le : TROISIE

    Lire la décision → Vérifier la source 689a37e3fd8239f1252f8335
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/06499

    TJ 92050, 24 juill. 2025, RG 24/06499

    DOSSIER N° : N° RG 24/06499 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUIZ AFFAIRE : La SARL GRIMMM, L’EURL RFC / LA BANQUE THEMIS devenue LA BANQUE FIDUCIAL Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ddbd2a8fb67db7b44e44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06499

    TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 24/06499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06499 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JT2 N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le vendredi 24 janvier 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e967dc35c03afb70de02
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06499

    TJ Bobigny, 12 août 2024, RG 24/06499

    AFFAIRE N° RG 24/06499 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXCH COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06499 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXCH MINUTE N° RG 24/06499 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXCH ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4ccbd951d116d3878c57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1