Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/06499
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 24/06499
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06499 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP4G Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/06499
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/06499
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06499 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR56 DEMANDERESSE : La société VOLKSWAGEN BANK GMBH, SARL de droit Allemand,immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro B 4516
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/06499
TJ 35238, 8 août 2025, RG 24/06499
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 08 Août 2025 N° RG 24/06499 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBUZ Epoux [B] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocat 1 copie dossier Le : TROISIE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/06499
TJ 92050, 24 juill. 2025, RG 24/06499
DOSSIER N° : N° RG 24/06499 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUIZ AFFAIRE : La SARL GRIMMM, L’EURL RFC / LA BANQUE THEMIS devenue LA BANQUE FIDUCIAL Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT
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ca other ca_paris n° 24/06499
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/06499
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06499 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGXB Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2024-Juge de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06499
TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 24/06499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06499 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JT2 N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le vendredi 24 janvier 2025 DE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06499
CA Lyon, 11 déc. 2024, RG 24/06499
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE DU 11 Décembre 2024 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/06499 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P26E Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 05 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06499
CA Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/06499
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06499 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZJZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [O] [X] Me Ben
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06499
TJ Bobigny, 12 août 2024, RG 24/06499
AFFAIRE N° RG 24/06499 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXCH COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06499 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXCH MINUTE N° RG 24/06499 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXCH ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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