Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06505
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/06505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 mars 2026 à Me Caroline GIRAUD EXPEDITION : N° RG 24/06505 - N° Portalis DBW3
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/06505
TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 24/06505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06505 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NASD AFFAIRE : S.A.S. ETABLISSEMENTS PIANELLI FRERES C/ Madame [O] [J] JUGEMENT avant dire droit du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Copie : Me Velen SOOBEN Me Be
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06505
TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 24/06505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/06505 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMP7 JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [K] [V] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La S.A. ACM AUTO CORPOREL, prise en la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06505
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 24/06505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06505 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RIX N° MINUTE : 21/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 juin 2025 (Articles 394 et 395 d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/06505
TJ 35238, 27 mars 2025, RG 24/06505
Cour d’appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 27 Mars 2025 Affaire N° RG 24/06505 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFTK RENDU LE : VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06505
TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 24/06505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/467 du 09 Décembre 2024 Enrôlement : N° RG 24/06505 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AEI AFFAIRE : [9] ( Me Stéphane BERTUZZI) C/ M. [E] [V] DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/06505
TJ Strasbourg, 2 déc. 2024, RG 24/06505
N° RG 24/06505 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4TT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 6 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 02 Décembre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/06505 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4TT Co
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06505
TJ Bobigny, 12 août 2024, RG 24/06505
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06505 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXCO MINUTE N° RG 24/06505 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXCO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 12 Août 2024, Nous,
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