Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06506
TJ 77288, 12 mai 2026, RG 24/06506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 24/06506 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2C5 [Localité 1]/CH JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME (APST) dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée p
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/06506
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/06506
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 24/06506 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPT4 DEMANDEUR : Madame [U] [F] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (78) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Ma
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 24/06506
TJ 83137, 25 févr. 2026, RG 24/06506
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 25 Février 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 24/06506 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYUP J.A.F Cabinet 1 Le 25 Février 2026, Madame Samah MEZIANI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06506
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 24/06506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 22 JANVIER 2026 Enrôlement : N° RG 24/06506 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45DM AFFAIRE : M. [H] [P] (Me JOUVE) C/ S.C.I. S&H (Me [Y]) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 novembre 2025 COMPOSITION D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06506
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 24/06506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06506 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RIZ N° MINUTE : 22/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 juin 2025 (Articles 394 et 395 d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/06506
TJ 69123, 6 juin 2025, RG 24/06506
DATE DU JUGEMENT: 06 Juin 2025 RG N° RG 24/06506 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7CG / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [V] [Z] épouse [J] C / [E] [Y] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laure
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06506
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/06506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 27/09/2024 à : - Me S. DESFORGES - M. M. [T] - M. N. [X] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/06506 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JYP N° de MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 2
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06506
TJ Bobigny, 12 août 2024, RG 24/06506
AFFAIRE N° RG 24/06506 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXCP COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06506 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXCP MINUTE N° RG 24/06506 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXCP ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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