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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06508

    TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 24/06508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 28 OCTOBRE 2025 Enrôlement : N° RG 24/06508 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47YW AFFAIRE : S.D.C. LA GRANIÈRE (la SELARL DEFENZ) C/ Mme [I] [B] (Me WATHLE) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6901195a2481d356bd28cb03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06508

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 24/06508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06508 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RJE N° MINUTE : 2025/11 JUGEMENT rendu le vendredi 10 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee960e22996ce544821086
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 24/06508

    TJ 78646, 8 août 2025, RG 24/06508

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [19] JUGEMENT RENDU LE 08 Août 2025 N° RG 24/06508 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP4P DEMANDEUR : Madame [Y] [H] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 14] [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Marie-Laure TE

    Lire la décision → Vérifier la source 689645bc0279fffe8433335a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06508

    TJ Draguignan, 20 nov. 2024, RG 24/06508

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06508 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLCS MINUTE n° : 2024/ 617 DATE : 20 Novembre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 673e411657062ed5249dc7f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1