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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 24/06508

    CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 24/06508

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06508 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP4Y Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 690aee5c28bf9d42b6cc119c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06508

    TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 24/06508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 28 OCTOBRE 2025 Enrôlement : N° RG 24/06508 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47YW AFFAIRE : S.D.C. LA GRANIÈRE (la SELARL DEFENZ) C/ Mme [I] [B] (Me WATHLE) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6901195a2481d356bd28cb03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06508

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 24/06508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06508 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RJE N° MINUTE : 2025/11 JUGEMENT rendu le vendredi 10 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee960e22996ce544821086
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06508

    CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 24/06508

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 9 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ S 111 N° RG 24/06508 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB2X [C] [N] C/ Etablissement [23] Organisme [43] Etablissement [8] Etablissement [40] [Localité 14] Etablissement [19] FAMILLE [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10c45dd4991da33f11b78
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 24/06508

    TJ 78646, 8 août 2025, RG 24/06508

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [19] JUGEMENT RENDU LE 08 Août 2025 N° RG 24/06508 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP4P DEMANDEUR : Madame [Y] [H] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 14] [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Marie-Laure TE

    Lire la décision → Vérifier la source 689645bc0279fffe8433335a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06508

    CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/06508

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Service général des expertises et de l'aide juridictionnelle N° N° RG 24/06508 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZKS ORD TAXE Du 12 FEVRIER 2025 Copies délivrées le : à : [Z] [L] SELARL [H] [U] Bat 78 ccc ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8c032b8849e0c4fa11bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06508

    TJ Draguignan, 20 nov. 2024, RG 24/06508

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06508 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLCS MINUTE n° : 2024/ 617 DATE : 20 Novembre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 673e411657062ed5249dc7f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1