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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06514 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06514

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 24/06514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06514 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RND N° MINUTE : 2025/22 JUGEMENT rendu le vendredi 10 octobre 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959c22996ce5448208ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06514

    TJ 33063, 4 sept. 2025, RG 24/06514

    N° RG 24/06514 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEMX PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 24/06514 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEMX Minute AFFAIRE : [A] [R], [C] [M] épouse [R], [V] [W] [Z], [I] [D] [N] [H] épouse [Z], [B] [J] [U] [P], [Y] [E] épouse [P] C/ A.S.L. DU LOTISSEMENT SAINT ROCH, [S] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb268d8c2c8561bd8599a1
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/06514

    TJ 13055, 7 août 2025, RG 24/06514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20feb3454b98788c2ff5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06514

    TJ Bobigny, 14 janv. 2025, RG 24/06514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06514 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNKK N° de MINUTE : 25/00024 Madame [T] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Virginie MARQUES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b300df5b5c7d10ca45a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06514

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/06514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/06514 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SOI N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: DÉSISTEMENT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [B] [O], épouse [T] dom

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c8706866c0645d28278

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1