Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 24/06522
TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 24/06522
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06522 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H3D3 JUGEMENT du 14/11/2025 S.C.I. AJV C/ Madame [B] [E] Monsieur [A] [D] [C] [P] Copie exécutoire délivrée le (voi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06522
TJ 67482, 18 mars 2025, RG 24/06522
N° RG 24/06522 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4V2 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06522 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4V2 Minute n° copie le 18 mars 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 18 mars 202
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06522
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/06522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/06522 - N° Portalis 352J-W-B7I-C446B N° MINUTE : Assignation du : 22 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 08 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [M] [Adresse 4] [Loc
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