Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06524 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06524

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 24/06524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me COLIN Me LAURENT ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/06524 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43SZ N° MINUTE : Assignation du : 21 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2026 DEMANDEURS Madame [N] [C] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6976cbeacdc6046d47b803c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/06524

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 24/06524

    N° RG 24/06524 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 24/06524 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WC Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 684c98d0b34a5cb0e489b19c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/06524

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/06524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06524 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RPK N° MINUTE : 3 CADUCITÉ du lundi 24 mars 2025 (article 468 alinéa 2 d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418d04e0040aa3735d590
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06524

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 24/06524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06524 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL64 N° de MINUTE : 25/00134 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par Maître [V] [H], désigné en qualité d’a

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38783a9c0bd0e39e7dd1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1