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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06525 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06525

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 24/06525

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 02 septembre 2025 N° RG 24/06525 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAP2 Minute N° 25/0246 AFFAIRE : [U] [S] épouse [B] C/ DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AIN COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1df917f10fe523aadf746
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06525

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/06525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 23 mai 2025 à Me Jérémie GHEZ Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e1add4fa92cae32ac37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06525

    TJ 93008, 9 janv. 2025, RG 24/06525

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06525 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV5O Minute : 25/00069 ok S.D.C. [Adresse 9] - [Localité 11] repeéésentée par son syndic, la SOCIETE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5df5fc1dca99f26392bae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06525

    TJ Paris, 11 déc. 2024, RG 24/06525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [H] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arthur DE GALEMBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06525 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KAL N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6759e6063bace64ddb450872
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06525

    TJ Draguignan, 23 oct. 2024, RG 24/06525

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06525 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJ55 MINUTE n° : 2024/ 564 DATE : 23 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1