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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06526 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06526

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 24/06526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 26 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/06526 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AWD AFFAIRE : S.D.C. 1 RUE DU COMMISSAIRE 13003 MARSEILLE ( la SELARL MASCARON AVOCATS) C/ M. [I] [A] (Me Audrey BABIN) DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173c65cdc6046d4725bcd5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/06526

    TJ 38185, 13 janv. 2026, RG 24/06526

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/06526 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCZH MINUTE N° : Affaire : [Z] c/ [R] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [K] [U] [N] [Z] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 5] (73), deme

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1625cdc6046d47308e37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06526

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 24/06526

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/06526 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M74C En date du : 06 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du six novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 690d13581f8a20b910016cec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06526

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/06526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me JANET Me GASTEBLED ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/06526 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZUR N° MINUTE : 5 Assignation du : 14 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 16 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138d888dcb0e97e8ff3db
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06526

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/06526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame BERKANI, Greffier lors des débats Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e1bdd4fa92cae32ac6a
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/06526

    TJ Créteil, 27 janv. 2025, RG 24/06526

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/06526 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPSP / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [N] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6797e72b57f17f9be6af603b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06526

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/06526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06526 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KAZ N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 18 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6763208a01b98fb2eba9c8e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1