Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06529
TJ 83050, 18 juin 2026, RG 24/06529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 18 Juin 2026 Dossier N° RG 24/06529 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLRA Minute n° : 2026/ 261 AFFAIRE : S.C.I. LA VERNEDE C/ S.A.S. [E] FRANCE JUGEMENT DU 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 24/06529
TJ 77288, 2 juin 2026, RG 24/06529
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06529 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H4GF Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/06/2026 Madame [I] [V] [K] C/ Madame [U] [Z] Monsieur [H] Copie
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/06529
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 24/06529
DATE DU JUGEMENT: 23 Avril 2026 RG N° RG 24/06529 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKKR / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [A] [V] [F] séparée [L] C / [V] [A] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06529
TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 24/06529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06529 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NATR AFFAIRE : [H] [S] C/ [J] JUGEMENT contradictoire du 06 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me MIGNARD Copie : Me BARTHELEMY délivrées le JUGEMENT RENDU LE 06 FEVRIER 20
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/06529
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 24/06529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06529 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RV4 N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 23 janvier 2026 DEMANDEUR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06529
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/06529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON ; Monsieur [X] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06529 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KBB N° MINUTE : 8-2025 JUGEMENT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/06529
TJ 94028, 4 avr. 2025, RG 24/06529
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/06529 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOG6 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE C/ [W] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application de
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06529
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/06529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame BERKANI, Greffier lors des débats Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06529
TJ 93008, 9 janv. 2025, RG 24/06529
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06529 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV54 Minute : 25/00071 ok S.D.C. [Adresse 9] représenté par son syndic la SOCIETE D’ETUDES ET DE GEST
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06529
TJ 67482, 17 déc. 2024, RG 24/06529
N° RG 24/06529 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WJ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06529 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WJ Minute n° copie exécutoire le 17 décembre 2024 à : - Me Alexandre DIETRICH - S
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06529
TJ Bobigny, 13 août 2024, RG 24/06529
AFFAIRE N° RG 24/06529 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXGQ COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06529 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXGQ MINUTE N° RG 24/06529 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXGQ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles