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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06536

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 24/06536

    PREMIERE CHAMBRE 30 Juin 2026 N° RG 24/06536 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCWI Code NAC : 64B S.E.L.A.R.L. MMJ C/ [D] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57361a93c619cd1febd345
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06536

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/06536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/06536 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MFT N° MINUTE : Assignation du : 05 Avril 2024 AJ du TJ DE [Localité 1] du 17 Avril 2024 N° 75

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5a6dcdc6046d477c4846
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/06536

    TJ 94028, 23 mars 2026, RG 24/06536

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/06536 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UY5S / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE :, [U] /, [B] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a4c4cdc6046d47b20037
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06536

    TJ 67482, 17 mars 2026, RG 24/06536

    N° RG 24/06536 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WU Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 24/06536 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WU Minute n° copie exécutoire le 17 mars 2026 à : - Me Laurence HAMANN - Me Eliott

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd445fcdc6046d475318c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06536

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 24/06536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06536 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMLP NAC : 72A Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 10], situé [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b5f3ea43407b9fbaf0c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06536

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/06536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06536 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RXO N° MINUTE : 2025/6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb45172b5e5e648cb0ecd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06536

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06536 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAT5 AFFAIRE : [Z] C/ [V] [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Monsieur [F] [V] / Madame [P] [G] [O] épouse [V] délivrées l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06536

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/06536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06536 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KBZ N° MINUTE : 1 /2024 JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE RLF - RESIDENCES

    Lire la décision → Vérifier la source 67100412fac14a1f31d9b9eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06536

    TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/06536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06536 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFUW Minute n° 24/910 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbf6023308db0e5f25ebe

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