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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06542 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/06542

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 24/06542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 MARS 2026 N° RG 24/06542 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPVT Code NAC : 72A DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Le syndicat des copropriétaires du, [Adresse 1], pris en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aa9dcdc6046d4716b4f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06542

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/06542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me IAFRATE Me BAUCH LABESSE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/06542 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YIL N° MINUTE : 6 Assignation du : 10 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 16 Octobre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138cc88dcb0e97e8ff103
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06542

    TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 24/06542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b590e2901d10fa38e3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06542

    TJ 91228, 16 mai 2025, RG 24/06542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/06542 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDF7 NAC : 72A Jugement Rendu le 16 Mai 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adresse 2], re

    Lire la décision → Vérifier la source 68278ef2cc66e05104b5cabc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06542

    TJ 93008, 9 janv. 2025, RG 24/06542

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/06542 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV7I Minute : 25/00079 ok S.D.C. RESIDENCE TOUR T1 ALICE SITUE [Adresse 3] [Localité 11] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5df64c1dca99f26392cfd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06542

    TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 24/06542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06542 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KDG N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 d

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5a02fc9e2cce3ec82bb5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1