Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06542
CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 24/06542
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 N° 2026/299 Rôle N° RG 24/06542 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB5Z [F] [X] C/ S.C.P. [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Florent LADOUCE Déc
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/06542
TJ 78646, 26 mars 2026, RG 24/06542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 MARS 2026 N° RG 24/06542 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPVT Code NAC : 72A DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Le syndicat des copropriétaires du, [Adresse 1], pris en la pe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06542
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/06542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me IAFRATE Me BAUCH LABESSE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/06542 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YIL N° MINUTE : 6 Assignation du : 10 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 16 Octobre 2025 DEMANDERESSE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06542
TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 24/06542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06542
TJ 91228, 16 mai 2025, RG 24/06542
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/06542 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDF7 NAC : 72A Jugement Rendu le 16 Mai 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adresse 2], re
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ca other ca_aix_provence n° 24/06542
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/06542
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE SURSIS A STATUER DU 20 MARS 2025 N° 2025/124 Rôle N° RG 24/06542 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB5Z [Y] [B] C/ S.C.P. [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Florent LADOUCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06542
TJ 93008, 9 janv. 2025, RG 24/06542
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/06542 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV7I Minute : 25/00079 ok S.D.C. RESIDENCE TOUR T1 ALICE SITUE [Adresse 3] [Localité 11] représenté
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06542
TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 24/06542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06542 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KDG N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06542
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/06542
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre civile A LYON, le 10 Septembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/06542 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3BP joint au dossier 24/5408 Madame [V] [J] [N] [I] épouse [M] venant aux droits de Mme [J] [K] [U] Représentant : Me Romain LAFFL
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