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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06551

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 24/06551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 24/06551 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VMW N° MINUTE : Assignation du : 14 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 02 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [U] Née le 13 janvier 1992 à [Localité 2] (ALGERI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2387cdc6046d47dd9d39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/06551

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/06551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06551 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPZ7 N° de MINUTE : 25/00649 Monsieur [H] [B] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me [V], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1041 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730e26f443b56fb9001e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/06551

    TJ 33063, 5 juin 2025, RG 24/06551

    N° RG 24/06551 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJKO 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 54G N° RG 24/06551 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZJKO Minute n°2025/ DU 05 Juin 2025 AFFAIRE : [Z] [P] [N] [O] C/ SARL HELLOBAT SA MMA IARD INTERVENANT VOLONTAIRE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68432e08de8a05cb082abdf0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06551

    TJ 13055, 24 févr. 2025, RG 24/06551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 prorogé au 02 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 24 Février 2025 GROSSE : Le 02/06/25 à Me DAMAZ Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 683f402e8f105e58d1ae63a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06551

    TJ 67482, 28 janv. 2025, RG 24/06551

    N° RG 24/06551 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4XH Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06551 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4XH Minute n° copie exécutoire le 28 janvier 2025 à : - Société COOPERATIVE DE LOG

    Lire la décision → Vérifier la source 679aadd5e9a46d1f5a76bd3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06551

    TJ 93008, 6 janv. 2025, RG 24/06551

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06551 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV73 Minute : 25/00023 EM S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1eae06dfb8222794500dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06551

    TJ Paris, 11 oct. 2024, RG 24/06551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [G] Maître Delphine PLAT de l’AARPI CITES AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06551 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KD3 N° MINUTE : 3 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du

    Lire la décision → Vérifier la source 67169b8ab098d256e1fd467a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1