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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06551

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 24/06551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 24/06551 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VMW N° MINUTE : Assignation du : 14 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 02 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [U] Née le 13 janvier 1992 à [Localité 2] (ALGERI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2387cdc6046d47dd9d39
  • ca other ca_lyon n° 24/06551

    CA Lyon, 19 mai 2026, RG 24/06551

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06551 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3CL [U] C/ Caisse [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 22 Juillet 2024 RG : 21/00360 AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d48b0cdc6046d4745994f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/06551

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/06551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06551 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPZ7 N° de MINUTE : 25/00649 Monsieur [H] [B] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me [V], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1041 DEM

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/06551

    TJ 33063, 5 juin 2025, RG 24/06551

    N° RG 24/06551 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJKO 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 54G N° RG 24/06551 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZJKO Minute n°2025/ DU 05 Juin 2025 AFFAIRE : [Z] [P] [N] [O] C/ SARL HELLOBAT SA MMA IARD INTERVENANT VOLONTAIRE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Gr

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  • ca other ca_paris n° 24/06551

    CA Paris, 2 mai 2025, RG 24/06551

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 02 MAI 2025 (n° 388 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06551 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKI7V Nature de l'acte de saisine

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06551

    TJ 13055, 24 févr. 2025, RG 24/06551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 prorogé au 02 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 24 Février 2025 GROSSE : Le 02/06/25 à Me DAMAZ Le ....................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06551

    TJ 67482, 28 janv. 2025, RG 24/06551

    N° RG 24/06551 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4XH Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06551 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4XH Minute n° copie exécutoire le 28 janvier 2025 à : - Société COOPERATIVE DE LOG

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  • ca other ca_rennes n° 24/06551

    CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 24/06551

    Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 24/06551 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VN2T M. [D] [C] C/ Mme [M] [P] S.A.S.U. LAGARDERE MEDIA NEWS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6790899ea212a19f662df684
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06551

    TJ 93008, 6 janv. 2025, RG 24/06551

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06551 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV73 Minute : 25/00023 EM S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1eae06dfb8222794500dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06551

    TJ Paris, 11 oct. 2024, RG 24/06551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [G] Maître Delphine PLAT de l’AARPI CITES AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06551 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KD3 N° MINUTE : 3 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06551

    CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 24/06551

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/06551 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB65 Chambre 3-4 Ordonnance n° 2024/M175 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [Z] [W] Représentant : Me Ollivier PARRACONE de la SELARL PARRACONE AVOCATS PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1