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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/06556

    TJ 35238, 5 févr. 2026, RG 24/06556

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 05 Février 2026 N° RG 24/06556 N° Portalis DBYC-W-B7I-LFDI Epoux [Q] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées : - aux avocats 2 Copies exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cca0cdc6046d47bbea0f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 24/06556

    TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 24/06556

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 24/06556 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 24/06556 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIHS N° minute : 25/ du 23 Juillet 2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6881247c795daea26ff7e1b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06556

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/06556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle ZOUAOUI, Me Sébastien PINOT, Me Sabine LIEGES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06556 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KEW N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6871574fd395d6ba9f2a2279
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06556

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/06556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06556 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6R2F N° MINUTE : 2025/19 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb43b72b5e5e648cb0aa7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06556

    TJ 67482, 4 mars 2025, RG 24/06556

    N° RG 24/06556 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4XT Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06556 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4XT Minute n° copie exécutoire le 04 mars 2025 à : - Me Grégoire FAURE (case 163)

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1