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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06557

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 24/06557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Philippe CORNET........

    Lire la décision → Vérifier la source 697cec4acdc6046d474b4a20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06557

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 24/06557

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06557 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M66U En date du : 17 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix sept septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b989da36895046ab595
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06557

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/06557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06557 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6R2J N° MINUTE : 2025/20 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44f72b5e5e648cb0e7e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/06557

    TJ 67482, 12 févr. 2025, RG 24/06557

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 24/06557 N° Portalis DB2E-W-B7I-M4XW ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcf2fd0d7eb9c42d1a52bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06557

    TJ 93008, 6 janv. 2025, RG 24/06557

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06557 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWAE Minute : 25/00026 em S.A.S. EOS FRANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1