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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj75056 n° 24/06560

    TJ 75056, 4 mars 2026, RG 24/06560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : dmandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06560 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SCK N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu le mercredi 04 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4b966cdc6046d47997917
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06560

    TJ 95500, 28 août 2025, RG 24/06560

    PREMIERE CHAMBRE 28 Août 2025 N° RG 24/06560 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODTD 72A S.D.C. [5] C/ [T] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DES

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b1f72dbfd85c112ed881
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06560

    TJ 67482, 22 août 2025, RG 24/06560

    N° RG 24/06560 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4X5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 24/06560 N° Portalis DB2E-W-B7I-M4X5 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Gwénaëlle ALLOUARD - SARL TRAM Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd618972f2ec9d4ba251e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06560

    TJ 13055, 24 févr. 2025, RG 24/06560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 prorogé au 02 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 24 Février 2025 GROSSE : Le 02/06/25 à Me HUA Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40268f105e58d1ae62cb
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06560

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/06560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2024 à : Maître Thomas LAVAL Maître Karine PARENT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06560 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KIF N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6764720f8895cb70157f5b01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1