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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06561

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 24/06561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06561 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XMQ AFFAIRE : M. [H] [S] (Me Lionel SARFATI) C/ MAAF ASSURANCES SA (Me Julie MOREAU) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76311cdc6046d476ad767
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06561

    TJ 83137, 2 oct. 2025, RG 24/06561

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06561 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6JP En date du : 02 octobre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee08c6af9fd1f80968f0f
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/06561

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/06561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/06561 N° Portalis 352J-W-B7I-C45JE N° MINUTE : 1 Assignation du : 04 Mai 2024 Jugement d’incompétence [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDERESSE S.C.I SOCIETE

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e13ce1aa44555aa9c67f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/06561

    TJ 92050, 2 mai 2025, RG 24/06561

    DOSSIER N° : N° RG 24/06561 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZV5I AFFAIRE : [B] [N] / [E], [L] [R] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb751a7f269e5c2eab42f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06561

    TJ 13055, 24 févr. 2025, RG 24/06561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 prorogé au 02 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 24 Février 2025 GROSSE : Le 02/06/25 à Me HUA Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40308f105e58d1ae63cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/06561

    TJ 93008, 6 janv. 2025, RG 24/06561

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06561 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWAK Minute : 25/00028 EM S.C.I. L’IMMOBILIERE JPDS Représentant : Me Edith COGNY, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69841641cdc6046d47f5d656

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1