Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/06566
TJ 35238, 29 janv. 2026, RG 24/06566
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX03] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 29 Janvier 2026 N° RG 24/06566 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6U2 Epoux [J] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06566
TJ 83137, 25 nov. 2025, RG 24/06566
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE TOULON “PALAIS LECLERC” Jugement n° 25/12 N° RG 24/06566 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAWM AFFAIRE : [G] C/ [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 25 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Thomas BRUNEL Notification aux parties par LRAR le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06566
TJ 33063, 18 sept. 2025, RG 24/06566
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 60A RG n° N° RG 24/06566 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMLZ Minute n° AFFAIRE : [B] [I] C/ CPAM DE LA GIRONDE S.A. AXA France IARD ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06566
TJ 13055, 4 mars 2025, RG 24/06566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 03 Décembre 2024 GROSSE : Le 04 Mars 2025 à Me Me Elsa FOURRIER-MOALLIC Le .................................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/06566
TJ 93008, 21 févr. 2025, RG 24/06566
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/06566 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWAR Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2025 Société [Adresse 9], SA C/ Madame [G] [Z] JUGEMENT Après débats à
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/06566
TJ Créteil, 13 déc. 2024, RG 24/06566
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/06566 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPYX / 8ème Chambre Cabinet E AFFAIRE : [P] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06566
TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 24/06566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [T] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06566 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KNM N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 décembre
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06566
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 24/06566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/06566 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XMI DEMANDEUR M. [B] [V] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Charlotte EFATY - #A0267 DÉFENDERESSE S.A.S.U. WEALTH ASSET AVOCAT DÉFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Em
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06566
TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/06566
N° RG 24/06566 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMLZ INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06566 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMLZ N° de Minute : AFFAIRE : [F] [R] C/ CPAM DE LA GIRONDE, S.A. AXA France IARD, ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIA
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