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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06569

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 24/06569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me YAHMI La Drfip ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/06569 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44CD N° MINUTE : Assignation du : 21 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [R] [J] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fe23ea43407b91050bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06569

    TJ 67482, 17 juin 2025, RG 24/06569

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06569 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4YQ Minute n° copie exécutoire le 17 juin 2025 à : - Me Grégoire FAURE - Mme [O] [D] pièces retournées le 17 juin 2025 Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d322aee47295cf5faa3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06569

    TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/06569

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 29 Avril 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/06569 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNTE Minute n° CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 681125732a56cbbf929610d6
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/06569

    TJ Strasbourg, 25 févr. 2025, RG 24/06569

    N° RG 24/06569 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4YQ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Adresse 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06569 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4YQ Minute n° copie certifiée conforme le 25 février 2025 à : - Me Grégoire FAURE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1