Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06575 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06575

    TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/06575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 23 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 24/06575 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AXD AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 5] (la SELARL C.L.G.) C/ S.A.R.L. RANDAL’S SIM AND (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e6bd69293f91fcc6b762
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06575

    TJ 13055, 3 févr. 2025, RG 24/06575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Février 2025 GROSSE : Le 28/04/25 à Me FILIPPI Le .............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56255eb387f553b9b171
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06575

    TJ 93008, 6 janv. 2025, RG 24/06575

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06575 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWBE Minute : 25/00030 em S.D.C. RESIDENCE LA MOREE repsesenté par son Administrateur provisoire la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1eadd6dfb82227944fff0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/06575

    TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 24/06575

    N° RG 24/06575 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4Y4 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 24/06575 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4Y4 Expédition exécutoire et annexes à Maître Célia HAMM; Mme [E] [F]; Mme [P] [O] Expédition à Préfecture le Le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 672becea1ebad4fe786b58f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06575

    TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 24/06575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06575 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KOK NUMERO RG INITIAL : 23/9383 Requête en rectification du : 6juin 2024 MINUTE : 1/2024 J

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed16d2980a82f59d990a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1