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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06576 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06576

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/06576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06576 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SO5 N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu le mardi 20 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 69842092cdc6046d47f67f6c
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/06576

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/06576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06576 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SO5 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154074e929a9d8fa3404
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06576

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/06576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. GUILA Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nathalie EPRINCHARD-GARRIGUES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06576 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KON N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff63d02ef4af38960c15d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1