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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06577

    TJ 77288, 13 mai 2026, RG 24/06577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06577 N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2VE Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/05/2026 S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “PLEIADES1" sis [Adresse 2]représenté par son Syndic le Cabinet [S] ET HENRY IMMOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b12adcdc6046d4713c226
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06577

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 24/06577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06577 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45RO AFFAIRE : M. [E] [R] (Me Manon BONNET) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) LE BUREAU CENTRAL FRANCAIS (Me Jean-Luc SERAFINI) Société INTEREUROPE AG EUROPEAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67f36f444f3ad06a40dee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06577

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/06577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [J] Me Stéphanie PARTOUCHE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Manale MALEK-MAYNAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06577 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KOW N° MINUTE : 4 JCP JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 681902caa1b3de5641dc2666
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06577

    TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 24/06577

    N° RG 24/06577 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4ZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 24/06577 N° Portalis DB2E-W-B7I-M4ZA Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER - SAS BMN Le Le Greffier RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 680bff1fc64531385b029eda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06577

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/06577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06577 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SQT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 07 av

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a43bbf04ef7857bb163
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/06577

    TJ 93008, 6 janv. 2025, RG 24/06577

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06577 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWBI Minute : 25/00031 EM Madame [J] [N] Représentant : Maître Claude LEGOND de la SCP LEGOND & ASSO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1