Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06579 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06579

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/06579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06579 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SQ3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 681119c12a56cbbf9295cd2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06579

    TJ Paris, 15 juill. 2024, RG 24/06579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/07/2024 à : Maître Gilles HITTINGER ROUX Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2024 à : Maître Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06579 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KQO N° MINUTE : 1/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 669640f5f5112d8edd057368

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1