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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06582 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06582

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/06582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Paul GUILLET Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95a98cdc6046d47cf6009
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/06582

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 24/06582

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/06582 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWB6 Minute : 26/194 Société FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2764bcdc6046d479ba8c6
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/06582

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 24/06582

    DATE DU JUGEMENT: 24 Février 2026 RG N° RG 24/06582 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAT3 / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE , [Z], [P] épouse, [V] C / , [Q], [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59acfcdc6046d47155f3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06582

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/06582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société S.C.I. COUSIN-PONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06582 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SRI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 681119ce2a56cbbf9295cebf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1