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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06583

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 24/06583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/06583 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNKP NAC : 50G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Carole VANDERLYNDEN Me Rebecca YOKO Jugement Rendu le 26 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [F] [Q], né le 18 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edb30cdc6046d47ececad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06583

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/06583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/06583 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFZQ Copie exécutoire délivrée le : 15 MAI 2025 à :Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL CABINET ALMODOVAR Copie certifiée conforme délivrée le :15 MAI 2025 à :Madame [X] [N] épouse [F] Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9361dd4fa92cae331665
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06583

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/06583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-odile PEROT-CANNAROZZO ; Monsieur [R] [N] ; madame [M] [B] [T] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06583 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SRN N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1bcf917116c2a9c10d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06583

    TJ 67482, 12 nov. 2024, RG 24/06583

    N° RG 24/06583 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4ZK Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06583 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4ZK Minute n° copie exécutoire le 12 novembre 2024 à : - SARL STORES ENTRETIEN -

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d5e4264fe014c420252b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1