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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06601

    TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 24/06601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06601 - N° Portalis DBW3-W-B7I-432H AFFAIRE : M. [R] [M] (Maître Alban BORGEL de la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ Société AVANSSUR (Me Anna-Clara BIANCHI) DÉBATS : A l'audience Publique du 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6976579bcdc6046d47af0dbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06601

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 24/06601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 24/06601 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MF2U N° JUGEMENT : Copie exécutoire délivrée le : 11 Décembre 2025 à :Me Federico COMIGNANI Copie certifiée conforme délivrée le : 11 Décembre 2025 àMadame [V] [E] [W] TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69774f4acdc6046d47c1a1ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06601

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/06601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée ORLOWSKA ; Monsieur [J] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06601 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SWE N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7beaee47295cf5f13f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06601

    TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 24/06601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06601 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXOF MINUTE: 24/1639 Nous, Sylviane LOMBARD, vice-présidente agis

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf93262c2e722b7ca38ac7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1