Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06601
TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 24/06601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06601 - N° Portalis DBW3-W-B7I-432H AFFAIRE : M. [R] [M] (Maître Alban BORGEL de la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ Société AVANSSUR (Me Anna-Clara BIANCHI) DÉBATS : A l'audience Publique du 16
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ca other ca_rennes n° 24/06601
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 24/06601
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°10 N° RG 24/06601 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VODG (Réf 1ère instance : 2023002816) S.A.S.U. BRITEXA C/ S.A.S. [X] [F] SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAHOURS Me LHERMITTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06601
TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 24/06601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 24/06601 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MF2U N° JUGEMENT : Copie exécutoire délivrée le : 11 Décembre 2025 à :Me Federico COMIGNANI Copie certifiée conforme délivrée le : 11 Décembre 2025 àMadame [V] [E] [W] TRIBUNAL J
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ca other ca_paris n° 24/06601
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/06601
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/06601 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHAD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2024 Date de saisine : 11 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06601
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/06601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée ORLOWSKA ; Monsieur [J] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06601 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SWE N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT rendu le
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ca other ca_versailles n° 24/06601
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 24/06601
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/06601 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZUX AFFAIRE : S.A.S.U. LME C/ [G], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame [W] [M], conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-3, avons
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ca other ca_aix_provence n° 24/06601
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/06601
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 MARS 2025 N° 2025/ 132 Rôle N° RG 24/06601 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCEA [K] [Z] [Y] [F] C/ [L] [O] [I] [G] S.D.C. [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FEHLMANN d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06601
TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 24/06601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06601 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXOF MINUTE: 24/1639 Nous, Sylviane LOMBARD, vice-présidente agis
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