Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj38185 n° 24/06603
TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 24/06603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 24/06603 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MF3A Copie certifiée conforme délivrée le : 16 Avril 2026 à : Me Ophélie RAOULT Me Alexandre SPINELLA + LRAR aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE Ch4.3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06603
TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 24/06603
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 12 Décembre 2025 N° RG 24/06603 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODN3 Code NAC : 53I S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 4] C/ [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06603
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/06603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe GABURRO ; Monsieur [P] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06603 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SW5 N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 12
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06603
TJ 75056, 6 mars 2025, RG 24/06603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ Charges de copropriété N° RG 24/06603 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YQC N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT et Me ECHALIER DALIN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Mars 2025 DEMANDEUR Le Synd
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