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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06611

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/06611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS ; Me Elodie VERHOEVEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06611 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K3N N° MINUTE : 9-2025 JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ebb7e21a56f624ed2b7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/06611

    TJ Lille, 11 oct. 2024, RG 24/06611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] N° RG 24/06611 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPAZ N° minute : 24/00247 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [R] [H] CADUCITÉ DU : 11 Octobre 2024 JUGEMENT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 672bbe081ebad4fe786a9891
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06611

    TJ Draguignan, 9 oct. 2024, RG 24/06611

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06611 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKJ3 MINUTE n° : 2024/ 537 DATE : 09 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d40ff1d01e3c86f2d489
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06611

    TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 24/06611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06611 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXO6 MINUTE: 24/1641 Nous, Sylviane LOMBARD, vice-présidente agis

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf93432c2e722b7ca38c7a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06611

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 24/06611

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06611 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45OW MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 09 JUILLET 2

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ec653e3bdd077866e76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1