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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06618

    TJ 67482, 16 mai 2025, RG 24/06618

    N° RG 24/06618 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M443 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/06618 N° Portalis DB2E-W-B7I-M443 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Lionel VEST - SARLU PCCJ Le Le Greffier Lionel VEST RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aed3cc66e05104b615c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06618

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/06618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE ; Monsieur [L] [U] ; Madame [B] [G] [F] épouse [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06618 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TCO N° MINUTE : 6-20

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1b5f917116c2a9c0fcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06618

    TJ Paris, 31 déc. 2024, RG 24/06618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06618 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K4J N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi 31 décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6776e6d31c1d126b199633ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06618

    TJ Rennes, 24 déc. 2024, RG 24/06618

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 24/06618 N° Portalis DBYC-W-B7I-LF2L LE 24 Décembre 2024 Minute N° ADOPTION SIMPLE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièc

    Lire la décision → Vérifier la source 676f002dcb88ebae9546ba24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1