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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06619 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06619

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/06619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aurélie HERVÉ ; Monsieur [K] [S] ; Madame [T] [G] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06619 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TCP N° MINUTE : 7-2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1bbf917116c2a9c10a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/06619

    TJ 93008, 21 févr. 2025, RG 24/06619

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/06619 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWI3 Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2025 Société RESIDENCES SERVICES GESTION, SAS Société WAKAM, SA C/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccd8b848dd6814c5cefd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06619

    TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 24/06619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude GUIZARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06619 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K4L N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67856756aaacbea0fe680e58
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06619

    TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/06619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06619 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LF27 Minute n° 24/923 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbf6023308db0e5f25ec7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1