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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj83050 n° 24/06623

    TJ 83050, 22 sept. 2025, RG 24/06623

    copie exécutoire à : Me Cyril DE CAZALET Me Jenny CARLHIAN délivrées le copie dossier ORDONNANCE N° : 2025/417 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 3 - CONSTRUCTION ***************** ORDONNANCE INCIDENT DE LA MISE EN ETAT *************** RÔLE N° : N° RG 24/06623 - N° Portalis DB3D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f4fad61014a2084dc92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06623

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 24/06623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Me Ilan NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06623 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K4Z N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 24 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cc322a8fb67db7b4137d
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/06623

    TJ 78646, 22 avr. 2025, RG 24/06623

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/06623 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQZU DEMANDERESSE : La COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 3] représentée par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil communautaire en date du 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e3e9eb5d421e6c599bdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06623

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/06623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06623 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TDR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 av

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2a5b848dd6814c5e411
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/06623

    TJ 67482, 10 déc. 2024, RG 24/06623

    N° RG 24/06623 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M45A Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06623 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M45A Minute n°600/2024 copie le 10 décembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 675cb468871cc4f2e637dbb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1