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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06629 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06629

    TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 24/06629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/06629 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM4O NAC : 54C FE-CCC délivrées le :________ à : Maître [P] Jugement Rendu le 04 Juillet 2025 ENTRE : S.A.R.L. SOCIETE DE SERRURERIE INDUSTRIELLE, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5c73cdc6046d47bb374d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06629

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/06629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gihan HOCINI-DIDIER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Xavier GUERLAND Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06629 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TO4 N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le l

    Lire la décision → Vérifier la source 683603c81211936937a1f3d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06629

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 24/06629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06629 - N° Portalis DBW3-W-B7I-424U AFFAIRE : M. [S] [O] (Me Virgile REYNAUD) C/ ABEILLE IARD & SANTE (Me WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 682390957e21a56f624edd07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/06629

    TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 24/06629

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/06629 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VL72 AFFAIRE : [I] [J] C/ S.A.R.L. ROYAL DELICE PIZZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des arti

    Lire la décision → Vérifier la source 6811231d2a56cbbf929604c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06629

    TJ Rennes, 24 sept. 2024, RG 24/06629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06629 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LF37 Minute n° 24/927 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30561f6e7d670bccbf180

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1