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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06631 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06631

    TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 24/06631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. A.S.M Copie exécutoire délivrée le : à :Maître JAMI Benjamin Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06631 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6T2D N° MINUTE : 11 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 17

    Lire la décision → Vérifier la source 6802993f7195250be0ae1bdf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06631

    TJ 13055, 30 janv. 2025, RG 24/06631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Janvier 2025 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8288da9e15c5131fbcb6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06631

    TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 24/06631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06631 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXQH MINUTE: 24/1642 Nous, Sylviane LOMBARD, vice-présidente agis

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf93422c2e722b7ca38c53

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1