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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/06632

    TJ 59350, 1 sept. 2025, RG 24/06632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06632 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPDC N° de Minute : L 25/00449 JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 [E] [T] C/ [B] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b733386f443b56fb902706
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06632

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/06632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/02/2025 à : Maitre Eric GILARDEAU La S.A.R.L. CLAISSE AUTOMOBILE SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/06632 N° Portalis 352J-W-B7I-C6T6J N° MINUTE : 1/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67b781a4e38ac5af22c31e3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06632

    TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 24/06632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06632 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXQJ MINUTE: 24/1643 Nous, Sylviane LOMBARD, vice-président agiss

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf93442c2e722b7ca38cb6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1