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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06636 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06636

    TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 24/06636

    N° RG 24/06636 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M46H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] 11ème civ. S2 N° RG 24/06636 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M46H Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6fc8cdc6046d473adf73
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj35238 n° 24/06636

    TJ 35238, 7 oct. 2025, RG 24/06636

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 07 Octobre 2025 1re chambre civile 56C N° RG 24/06636 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCJK AFFAIRE : [J] [M] [Y] [M] [V] [M] C/ S.E.L.A.R.L. QUARTA copie exécutoire délivrée le : à : COM

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed46720da7cb996dc96433
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06636

    TJ 75056, 19 août 2025, RG 24/06636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne-sylvie URBAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benoît DENIS, Me Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06636 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LAI N° MINUTE : 4/2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c1ba4a24c6addadb0dee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/06636

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/06636

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/06636 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWJW Minute : 25/370 S.C.I. ADK GESTION C/ Monsieur [M] [H] Madame [D] [T] épouse [H] Exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead84a5fbe76c70ecea855
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06636

    TJ 75056, 18 févr. 2025, RG 24/06636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER, La Société DESA Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06636 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UBN N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5350e85d0474bddb509a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06636

    TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 24/06636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/06636 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXRG MINUTE: 24/1647 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf93252c2e722b7ca38a8c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1