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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06637

    TJ 92050, 18 févr. 2026, RG 24/06637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Février 2026 N° RG 24/06637 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZW24 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Résidence [B] situé [Adresse 1]/ [Adresse 2] pris en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 699919a3cdc6046d472e7848
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06637

    TJ 93008, 7 août 2025, RG 24/06637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AOUT 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/06637 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNGH N° de MINUTE : 25/00513 S.A. LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le N° 382 506 079 [Adresse 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 689a2fb0fd8239f1252f4cac
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/06637

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/06637

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 24 Juillet 2025 N° RG 24/06637 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRPY DEMANDEUR : Madame [B] [U] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 15] de nationalité Francaise [Adresse 6] [Localité 8] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f5d5f09f7fee0efe736
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06637

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/06637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Julien CUVEX-MICHOLIN Me Na-ima OUGOUAG Copie exécutoire délivrée le : à :Me Na-ima OUGOUAG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06637 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UF5 N° MINUTE : 5 JTJ

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62c4a2273490db108244
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06637

    TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 24/06637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [T] Monsieur [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06637 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LAL N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 679297e8304ff28fe37e3491
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06637

    TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 24/06637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/06637 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXRJ MINUTE: 24/1648 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf93262c2e722b7ca38ad3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1