Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/06640
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/06640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/06640 N° Portalis 352J-W-B7I-C44OA N° MINUTE : 4 Réputé contradictoire Assignation du : 23 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S. OFFICE FRAN
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06640
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/06640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/06640 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44OA DEMANDERESSE S.A.S. OFFICE FRANÇAIS INTER ENTREPRISES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [U] [M] de la SELARL QUANTUM IMMO - #L0158 DEFENDEURS S.A.R.L. PARADOXE S.E.L.A.R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06640
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/06640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2025 à : Me Laurence LEGER Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2025 à : Me Benjamin MOLLET-VIEVILLE, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06640 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UGY N° MINUTE : 10/
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