Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/06640
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/06640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/06640 N° Portalis 352J-W-B7I-C44OA N° MINUTE : 4 Réputé contradictoire Assignation du : 23 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S. OFFICE FRAN
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06640
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/06640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/06640 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44OA DEMANDERESSE S.A.S. OFFICE FRANÇAIS INTER ENTREPRISES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [U] [M] de la SELARL QUANTUM IMMO - #L0158 DEFENDEURS S.A.R.L. PARADOXE S.E.L.A.R
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ca other ca_aix_provence n° 24/06640
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 24/06640
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/06640 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCHV Ordonnance n° 2025/M136 Monsieur [R] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-5137 du 18/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06640
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/06640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2025 à : Me Laurence LEGER Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2025 à : Me Benjamin MOLLET-VIEVILLE, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06640 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UGY N° MINUTE : 10/
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ca other ca_lyon n° 24/06640
CA Lyon, 19 déc. 2024, RG 24/06640
N° RG 24/06640 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3IT Décision du tribunal de commerce de SAINT-''TIENNE du 7 juillet 2020 RG : 2019j00137 Décision de la 3ème chambre A cour d'appel de LYON du 29 juin 2023 RG : 20/04517 S.A.S. LOCAM C/ S.A.S. TOROLOCO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06640
CA Versailles, 25 oct. 2024, RG 24/06640
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06640 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZZG ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [W] Me CAV
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