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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06641 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/06641

    TJ 35238, 28 mai 2026, RG 24/06641

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 28 Mai 2026 N° RG 24/06641 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K77H Epoux [L] (divorce) 3 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats au Juge des Enf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189366cdc6046d4747deff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06641

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/06641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Christophe GARCIA............ Le ....

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b5565dbd1b5d65c06974
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/06641

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/06641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06641 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPEP N° de Minute : 25/00249 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 [H] [R] C/ [B] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e371bda0e3a8e1902a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/06641

    TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 24/06641

    04 Avril 2025 RG N° 24/06641 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODQC Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.R.L. SPRING FIRST C/ M. LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 6] TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5b79887d03aa69fcff24
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06641

    TJ Bobigny, 19 août 2024, RG 24/06641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/06641 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXTH MINUTE: 24/6641 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au

    Lire la décision → Vérifier la source 66c3874af20c06e7d9fe1384

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1