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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06642 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06642

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/06642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Paul GUILLET Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95ab5cdc6046d47cf624f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06642

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/06642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/06642 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKLP N° de MINUTE : 25/00586 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic, le cabinet CAZALIERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6812655ed554c55098ec1ccb
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06642

    TJ Nanterre, 1 oct. 2024, RG 24/06642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 01 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 24/06642 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHFE N° MINUTE : 24/00117 AFFAIRE [N] [C] épouse [B] et [T] [Y] [B] DEMANDEURS Madame [N] [C] épouse [B] Née le 10 j

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4f1b134fd24f9cc875f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06642

    TJ Bobigny, 22 août 2024, RG 24/06642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/06642 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXTQ MINUTE: 24/1666 Nous, Bernard AUGONNET, 1er vice prrésident, agissant par dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cd4d01163291db98f6c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1